Permis de construire Mixte N° 0173001900240

Permis de construire à La Rochelle pour 183 m² de logement et locaux - 35 Rue Gambetta

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 0173001900240

Demandeur

35 GAMBETTA

Cette page présente le permis de construire n° 0173001900240, délivré le 4 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Gambetta, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 35 GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 9 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 27 m² 147 m² 18 m² 0 m² 156 m² 308 m²
Locaux 293 m² 9 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 155 m²
Total 445 m² 36 m² 147 m² 18 m² 147 m² 18 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 9 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

35 GAMBETTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851958553
SIRET
85195855300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001900240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Gambetta, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 35 GAMBETTA et accordé le 4 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001900240, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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