Permis de construire n° 0173001900013 à La Rochelle pour 214 m² de locaux, Rue Marcel Deflandre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juillet 2019
Dossier PC n° 0173001900013
Demandeur
S I S P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001900013 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marcel Deflandre. Le projet est porté par S I S P.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EX46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 434 m² |
| Total | 220 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 434 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 434 m² |
| Total locaux | 220 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S I S P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 571780741
- SIRET
- 57178074100039
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |