Permis de construire n° 0173001900009 à La Rochelle pour 33 m² de locaux, 8 Rue Franc Lapeyre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 0173001900009
Demandeur
APPART SERVICE GESTION SYNDIC ASGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Franc Lapeyre, le permis de construire n° 0173001900009 a été délivré le 28 mai 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de APPART SERVICE GESTION SYNDIC ASGS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ564, CZ565, CZ566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 274 m² |
| Total | 3 241 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 241 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 274 m² |
| dont Hôtels | 3 241 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 274 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 274 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APPART SERVICE GESTION SYNDIC ASGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392577219
- SIRET
- 39257721900075
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |