Permis de construire Logement N° 0173001800184

Permis de construire n° 0173001800184 à La Rochelle pour 2 320 m² de logement, 104 - Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0173001800184

Demandeur

SCCV DENFERT ROCHEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001800184 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 104 - Avenu Denfert Rochereau. Le projet est porté par SCCV DENFERT ROCHEREAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK291, BK524, BK525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK291 BK524 BK525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 686 m² 2 320 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 634 m² 2 320 m²
Total 686 m² 2 320 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 634 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 2 - - 38
- 57,9 % 36,8 % 5,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DENFERT ROCHEREAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833517774
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 104 - Avenu Denfert Rochereau, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DENFERT ROCHEREAU et accordée le 25 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001800184, déposé en mairie de La Rochelle.

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