Permis de construire Logement N° 0173001800110

Permis de construire à La Rochelle pour 11 000 m² de logement - 29 Avenu Du Champs De Mars

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0173001800110

Demandeur

SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800110, délivré le 12 octobre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenu Du Champs De Mars, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 178 logements, dont 7 individuels et 171 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T1, 66 T2, 69 T3, 11 T4, 7 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL55, CL537, CL538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 656 m²

Surface existante avant

2 858 m²

Surface créée

11 000 m²

Variation nette

+8 142 m²

Surface totale après

11 000 m²

Logements créés

178

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL55 CL537 CL538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 178 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m² 11 000 m²
Locaux 2 858 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 858 m² 11 000 m² 0 m² 2 858 m² 0 m² 8 142 m² 11 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 178
Logements individuels 7
Logements collectifs 171
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 171

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 66 69 11 7 - 178
14,0 % 37,1 % 38,8 % 6,2 % 3,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
850783986
SIRET
85078398600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 logements (7 individuels, 171 collectifs), pour 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenu Du Champs De Mars, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA ROCHELLE - 29 AV DU CHAMP DE MARS et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 66 T2, 69 T3, 11 T4, 7 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800110, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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