Permis de construire Locaux N° 0173001800062

Permis de construire à La Rochelle pour 3 546 m² de locaux - Lotis Les Rivauds Nord

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0173001800062

Demandeur

ATELIER MECANIQUE DU BASSIN

Cette page présente le permis de construire n° 0173001800062, délivré le 4 juin 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Les Rivauds Nord, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER MECANIQUE DU BASSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 327 m² en bureaux, 3 219 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 064 m²

Surface créée

3 546 m²

Variation nette

+3 546 m²

Surface totale après

3 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²
Total 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Industrie 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total locaux 0 m² 3 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 546 m² 3 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER MECANIQUE DU BASSIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326841624
SIRET
32684162400025
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001800062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Les Rivauds Nord, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIER MECANIQUE DU BASSIN et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001800062, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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