Permis de construire Logement N° 0173001700301

Permis de construire à La Rochelle pour 2 318 m² de logement - 106-1 Avenu Denfert Rochereau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0173001700301

Demandeur

SCCV PASSY

Cette page présente le permis de construire n° 0173001700301, délivré le 19 avril 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 106-1 Avenu Denfert Rochereau, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PASSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 11 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 150 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2021

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 2 318 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 150 m² 2 318 m²
Total 168 m² 2 318 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 150 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 22 11 3 - - 41
12,2 % 53,7 % 26,8 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PASSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823366919
SIRET
82336691900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106-1 Avenu Denfert Rochereau, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PASSY et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 22 T2, 11 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700301, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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