Permis de construire Locaux N° 0173001700157

Permis de construire n° 0173001700157 à La Rochelle pour 2 638 m² de locaux, Rue Flora Tristan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0173001700157

Demandeur

SA HOTELS POITOU CHARENTE LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001700157 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Flora Tristan. SA HOTELS POITOU CHARENTE LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 638 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ265, CZ266, CZ268. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 447 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ265 CZ266 CZ268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²
Total 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²
dont Hôtels 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²
Total locaux 0 m² 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 638 m² 2 638 m²

Ce dossier crée 2 638 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HOTELS POITOU CHARENTE LA ROCHELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341518595
SIRET
34151859500010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Flora Tristan, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HOTELS POITOU CHARENTE LA ROCHELLE ; la décision est intervenue le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700157, déposé en mairie de La Rochelle.

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