Permis de construire Logement N° 0173001700075

Permis de construire à La Rochelle pour 1 143 m² de logement - 12 Rue De La Trompette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0173001700075

Demandeur

URBAN STORY

Cette page présente le permis de construire n° 0173001700075, délivré le 22 juin 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Trompette, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAN STORY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 557 m² 1 143 m² 0 m² 557 m² 0 m² 586 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 10 - - - 20
10,0 % 40,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN STORY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814385274
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001700075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Trompette, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAN STORY et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001700075, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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