Permis de construire n° 0173001600300 à La Rochelle pour 827 m² de logement, 14-16 Boule Arthur Verdier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0173001600300
Demandeur
OSTREA LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001600300 a été délivré le 7 juin 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14-16 Boule Arthur Verdier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier OSTREA LA ROCHELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 260 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 615 m², le programme représente 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CZ 46, CZ 47. La voie, boulevard Arthur Verdier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 827 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 827 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 567 m² | 827 m² |
| Total | 260 m² | 827 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 567 m² | 827 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 3 | 2 | - | - | 15 |
| 20,0 % | 46,7 % | 20,0 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OSTREA LA ROCHELLE, une SCCV basée à Périgny.
Demandeur
OSTREA LA ROCHELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823878764
- SIRET
- 82387876400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PÉRIGNY (17181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001600300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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