Permis de construire Logement N° 0173001600259

Permis de construire n° 0173001600259 à La Rochelle pour 5 231 m² de logement, 17 Rue De La Sole

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 0173001600259

Demandeur

HIPPOCAMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Sole, le permis de construire n° 0173001600259 a été délivré le 26 avril 2017 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par HIPPOCAMPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 48 T2, 19 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HH94, HH187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 177 m²

Surface créée

5 231 m²

Variation nette

+5 231 m²

Surface totale après

5 231 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
Chantier (DOC)
05/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HH94 HH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 5 231 m²
Total 0 m² 5 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 231 m² 5 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 48 19 2 2 - 88
19,3 % 54,5 % 21,6 % 2,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPOCAMPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538666793
SIRET
53866679300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001600259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Sole, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HIPPOCAMPE et accordé le 26 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 5 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 48 T2, 19 T3, 2 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001600259, déposé en mairie de La Rochelle.

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