Permis de construire Logement N° 0173001500203

Permis de construire n° 0173001500203 à La Rochelle pour 169 m² de logement, 46 rue des Halles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0173001500203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500203 a été délivré le 27 janvier 2016 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 rue des Halles.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 188. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Halles, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 131 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 300 m²
Total 131 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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