Permis de construire n° 0173001500159 à La Rochelle pour 176 m² de locaux, 61 rue du Lignon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 0173001500159
Demandeur
TB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500159 porte sur un projet situé 61 rue du Lignon. La demande émane de TB IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2015, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Lignon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 110 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 97 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 110 m² | 79 m² | 97 m² | 13 m² | 97 m² | 66 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TB IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450258512
- SIRET
- 45025851200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de TB IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CI 72 à La Rochelle (17000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Lignon à La Rochelle (17000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Lignon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.