Permis de construire n° 0173001500140 à La Rochelle pour 1 168 m² de logement, 7 Rue Docteur Henri Dalmon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0173001500140
Demandeur
ANVIDALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173001500140, délivré le 23 novembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Docteur Henri Dalmon. ANVIDALMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 7 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 7 | 4 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 29,4 % | 41,2 % | 23,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANVIDALMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803832310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001500140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |