Permis de construire Logement N° 0173001500140

Permis de construire n° 0173001500140 à La Rochelle pour 1 168 m² de logement, 7 rue Docteur Henri Dalmon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 0173001500140

Demandeur

ANVIDALMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500140, délivré le 23 novembre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Docteur Henri Dalmon. ANVIDALMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 724 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Docteur Henri Dalmon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/04/2018
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 724 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 7 4 - - 17
5,9 % 29,4 % 41,2 % 23,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANVIDALMONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Couarde-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ANVIDALMONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803832310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA COUARDE-SUR-MER (17670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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