Permis de construire Logement N° 0173001500108

Permis de construire n° 0173001500108 à La Rochelle pour 164 m² de logement, 25 Rue De La Station

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0173001500108

Demandeur

SARL BADUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500108 porte sur un projet situé 25 Rue De La Station. La demande émane de SARL BADUPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 164 m² 0 m² 80 m² 0 m² 84 m² 242 m²
Total 158 m² 164 m² 0 m² 80 m² 0 m² 84 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BADUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520812546
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De La Station, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL BADUPE et accordée le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001500108, déposé en mairie de La Rochelle.

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