Permis de construire Logement N° 0173001500066

Permis de construire n° 0173001500066 à La Rochelle pour 226 m² de logement, 34-36 Avenu Raymond Poincare

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0173001500066

Demandeur

SCI PALB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001500066 a été délivré le 5 mai 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34-36 Avenu Raymond Poincare. SCI PALB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 570 m², le programme représente 226 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 356, BS 358, BS 360. Sur la même voie, avenue Raymond Poincare, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 356 BS 358 BS 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 226 m² 12 m² 226 m² -12 m² 226 m²
Total 238 m² 0 m² 226 m² 12 m² 226 m² -12 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PALB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-de-la-Prée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PALB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751187725
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE (17450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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