Permis de construire Locaux N° 0173001500058

Permis de construire n° 0173001500058 à La Rochelle pour 1 388 m² de locaux, 350-3 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 0173001500058

Demandeur

DEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001500058 porte sur un projet situé 350-3 Avenu Jean Guiton. Le projet est porté par DEKA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM30, BM45, BM46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

2 683 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

3 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM30 BM45 BM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²
Total 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 0 m² 0 m² 39 m² 901 m² -940 m² 0 m²
Autres activités 1 743 m² 487 m² 901 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 131 m²
dont Industrie 1 743 m² 487 m² 901 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 131 m²
Total locaux 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802393108
SIRET
80239310800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 350-3 Avenu Jean Guiton, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEKA et accordée le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500058, déposé en mairie de La Rochelle.

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