Permis de construire Locaux N° 0173001500058

Permis de construire à La Rochelle pour 1 388 m² de locaux - 350-3 Avenu Jean Guiton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 0173001500058

Demandeur

DEKA

Cette page présente le permis de construire n° 0173001500058, délivré le 6 août 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 350-3 Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM30, BM45, BM46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

2 683 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

3 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM30 BM45 BM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²
Total 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 0 m² 0 m² 39 m² 901 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 743 m² 487 m² 901 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 3 131 m²
Total locaux 2 683 m² 487 m² 901 m² 39 m² 901 m² 448 m² 3 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802393108
SIRET
80239310800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350-3 Avenu Jean Guiton, La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEKA et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500058, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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