Permis de construire Logement N° 0173001400232

Permis de construire n° 0173001400232 à La Rochelle pour 2 220 m² de logement, 4 Rue Franck Lapeyre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 0173001400232

Demandeur

LAPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001400232 a été délivré le 15 avril 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Franck Lapeyre. Le projet est porté par LAPEYRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 4 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ419. Ce dossier fait partie des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

2 220 m²

Variation nette

+2 030 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
15/04/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 220 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 030 m² 2 220 m²
Total 190 m² 2 220 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 030 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 4 9 - - 36
16,7 % 47,2 % 11,1 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEYRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807643804
SIRET
80764380400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001400232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Franck Lapeyre, à La Rochelle (17000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAPEYRE et accordée le 15 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 4 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001400232, déposé en mairie de La Rochelle.

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