Permis de construire Locaux N° 0173001300189

Permis de construire n° 0173001300189 à La Rochelle pour 468 m² de locaux, Rue Elie Barreau-Parc De Laleu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0173001300189

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300189, délivré le 6 mars 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Elie Barreau-Parc De Laleu. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT714, BT902. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 611 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

2 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT714 BT902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 988 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 456 m²
Total 2 108 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 988 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 456 m²
dont Bureaux 310 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 340 m²
dont Entrepôt 1 678 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 2 116 m²
Total locaux 1 988 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221700016
SIRET
22170001600738
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Elie Barreau-Parc De Laleu, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001300189, déposé en mairie de La Rochelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Rochelle

Autres types d'autorisations à La Rochelle