Permis de construire Logement N° 0173001300180

Permis de construire n° 0173001300180 à La Rochelle pour 1 673 m² de logement, 24 rue Jean Perrin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0173001300180

Demandeur

ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173001300180 a été délivré le 3 février 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue Jean Perrin. ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 712 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 12 8 - - - 28
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501456131
SIRET
50145613100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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