Permis de construire Logement N° 0173001300180

Permis de construire n° 0173001300180 à La Rochelle pour 1 673 m² de logement, 24 Rue Jean Perrin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0173001300180

Demandeur

ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Jean Perrin, le permis de construire n° 0173001300180 a été délivré le 3 février 2014 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 8 - - - 28
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501456131
SIRET
50145613100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173001300180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Perrin, à La Rochelle (17000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATARAXIA LES HAUTS DE MELETIA et accordé le 3 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173001300180, déposé en mairie de La Rochelle.

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