Permis de construire n° 0173001300023 à La Rochelle pour 28 m² de logement, 9-11 Rue Villeneuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0173001300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0173001300023 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 9-11 Rue Villeneuve.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 9 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2016, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 104. Sur la même voie, rue Villeneuve, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 28 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 9 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 9 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 3 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 42,9 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173001300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Villeneuve à La Rochelle (17000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Villeneuve depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.