Permis de construire Logement N° 01730012X0264

Permis de construire n° 01730012X0264 à La Rochelle pour 83 m² de logement, 25 rue du Moulin Rouge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 01730012X0264

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01730012X0264 porte sur un projet situé 25 rue du Moulin Rouge.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 158. Sur la même voie, rue du Moulin Rouge, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 119 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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