Permis de construire Logement N° 01730012X0259

Permis de construire n° 01730012X0259 à La Rochelle pour 5 108 m² de logement, 17 avenue des Minimes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 01730012X0259

Demandeur

LES QUAIS DE LA ROCHELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01730012X0259 a été délivré le 15 avril 2013 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 avenue des Minimes. LES QUAIS DE LA ROCHELIERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 210 m² existants. La répartition par taille compte 72 des 108 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 398 m², soit 47 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HH 12, HH 13, HH 15. La voie, avenue des Minimes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 717 permis de construire et déclarations préalables à La Rochelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 398 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

5 108 m²

Variation nette

+4 898 m²

Surface totale après

5 108 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/11/2017
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2017

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HH 12 HH 13 HH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 5 108 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 108 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 5 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 5 108 m² 0 m² 210 m² 0 m² 4 898 m² 5 108 m²
Total 210 m² 5 108 m² 0 m² 210 m² 0 m² 4 898 m² 5 108 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 108 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 72 logements sur 108. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
72 18 8 8 2 - 108
66,7 % 16,7 % 7,4 % 7,4 % 1,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES QUAIS DE LA ROCHELIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES QUAIS DE LA ROCHELIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515151959
SIRET
51515195900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01730012X0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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