Permis de construire n° 0172991800038 à Rochefort pour 48 m² de locaux, 104 Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PC n° 0172991800038
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2018 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991800038 porte sur un projet situé 104 Rue Pierre Loti. La demande émane de CELSIUS INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX368. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 624 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 801 m² |
| Total | 801 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 801 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 801 m² |
| Total locaux | 801 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELSIUS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808613046
- SIRET
- 80861304600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CELSIUS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991800038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |