Permis de construire à Rochefort pour 2 721 m² de logement et locaux - 27 Avenu Lafayette
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 janvier 2015 · Dossier PC n° 0172991400029 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172991400029, délivré le 19 janvier 2015 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenu Lafayette, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 827 m² d'habitation et 427 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 986 m² |
| Locaux | 1 308 m² | 427 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 427 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 467 m² | 1 254 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 254 m² | 2 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 308 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 308 m² |
| Bureaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 427 m² | 1 242 m² | 0 m² | 1 242 m² | 427 m² | 1 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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