Permis de construire Locaux N° 0172991400002

Permis de construire n° 0172991400002 à Rochefort pour 2 785 m² de locaux, Chartres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 0172991400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2014 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172991400002 porte sur un projet situé Chartres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 591 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA108, CA10, CA9. Au total, 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 350 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
28/09/2017
Autorisation
14/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA108 CA10 CA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 909 m² 0 m² 0 m² 7 m² 902 m² -909 m² 0 m²
Locaux 1 302 m² 591 m² 2 194 m² 10 m² 1 292 m² 1 483 m² 2 785 m²
Total 2 211 m² 591 m² 2 194 m² 17 m² 2 194 m² 574 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 591 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
dont Hôtels 0 m² 591 m² 2 194 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
Autres activités 1 302 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 292 m² -1 302 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 302 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 292 m² -1 302 m² 0 m²
Total locaux 1 302 m² 591 m² 2 194 m² 10 m² 1 292 m² 1 483 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172991400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chartres, à Rochefort (17300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991400002, déposé en mairie de Rochefort.

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