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Permis de construire Mixte N° 0172991300011

Permis de construire n° 0172991300011 à Rochefort pour 1 500 m² de logement et locaux, 1 Rue Toufaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Toufaire, à Rochefort (17300).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991300011, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0172991300011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172991300011, délivré le 26 septembre 2013 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Toufaire.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX894, AX594, AX982. Ce dossier s'inscrit parmi les 612 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

7 740 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

7 740 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX894 AX594 AX982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17306 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	7 740 m²	1 300 m²	1 500 m²	-200 m²	7 540 m²
Total	7 740 m²	1 500 m²	1 500 m²	0 m²	7 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 740 m²	0 m²	1 500 m²	-1 500 m²	6 240 m²
Autres activités	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²
dont Bureaux	0 m²	1 300 m²	0 m²	1 300 m²	1 300 m²
Total locaux	7 740 m²	1 300 m²	1 500 m²	-200 m²	7 540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172991300011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Toufaire, à Rochefort (17300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172991300011, déposé en mairie de Rochefort.

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PC n°0172991300018 Logement Terminé

60 Rue Parmentier

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Extension sans transformation

05 août 2013 503 m² SDP

PC n°0172991200083 Mixte Terminé

Rue Des Frere Jamain - Quereux Sainte

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Extension sans transformation

06 août 2013 2 524 m² SDP

DP n°0172991300160 Logement Annulé

2 2 Bis Rue Arago

Rochefort (17300)

Extension sans transformation

14 août 2013 14 m² SDP

DP n°0172991300240 Locaux Autorisé

10 Rue Du Docteur Peltier

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

03 oct. 2013 340 m² SDP COMMUNE DE ROCHEFORT

PC n°0172991300016 Logement Commencé

50 Rue Jean Jaures

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

22 oct. 2013 34 m² SDP

DP n°0172991300268 Locaux Autorisé

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 8 m² SDP ENEDIS

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