Permis de construire à Rochefort pour 2 784 m² de logement et locaux - Rue Des Frere Jamain - Quereux Sainte
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 août 2013 · Dossier PC n° 0172991200083 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172991200083, délivré le 6 août 2013 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Frere Jamain - Quereux Sainte, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 19 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 8 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 371 m² d'habitation et 153 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK360, AK359, AK363.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 371 m² | 2 631 m² |
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 260 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 8 | 7 | 2 | - | 35 |
| 11,4 % | 40,0 % | 22,9 % | 20,0 % | 5,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172991200083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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