Permis de construire n° 01729813S0018 à Rioux pour 2 850 m² de locaux, Rue Du Moulin De L Epine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 01729813S0018
Demandeur
SARL BRIDIER BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729813S0018 a été délivré le 24 mars 2014 à Rioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Moulin De L Epine. SARL BRIDIER BENOIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB430, AB428. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rioux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rioux Code postal 17460 Identifiant INSEE 17298
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 2 850 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 824 m² |
| Total | 1 921 m² | 2 850 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 2 850 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 824 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 2 850 m² | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 1 903 m² | 3 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRIDIER BENOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532456514
- SIRET
- 53245651400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RIOUX (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729813S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |