Permis de construire Logement N° 01729813S0011

Permis de construire n° 01729813S0011 à Rioux pour 169 m² de logement, 21 Rue Des Grandes Landes Le Caumartin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01729813S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Des Grandes Landes Le Caumartin, le permis de construire n° 01729813S0011 a été délivré le 15 novembre 2013 à Rioux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caumartin

Territoires administratifs

Commune
Rioux Code postal 17460 Identifiant INSEE 17298
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL-LES-SAINTES (17810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729813S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Des Grandes Landes Le Caumartin, à Rioux (17460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729813S0011, déposé en mairie de Rioux.

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