Permis de construire n° 01729720E0030 à Rivedoux-Plage pour 152 m² de locaux, 386 Avenue Gustave Perreau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 01729720E0030
Demandeur
SCI RE MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729720E0030 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé 386 Avenue Gustave Perreau. Le dossier a été déposé par SCI RE MARINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI138, AI345, AI137. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rivedoux-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 943 m² |
| Total | 791 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 791 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 943 m² |
| Total locaux | 791 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RE MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401360441
- SIRET
- 40136044100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- RIVEDOUX-PLAGE (17940)
Autres dossiers de SCI RE MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729720E0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |