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Permis de construire Locaux N° 01729712E0043

Permis de construire à Rivedoux-Plage pour 791 m² de locaux - 360 Av Gustave Perreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Av Gustave Perreau, Rivedoux-Plage (17940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RE MARINE et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729712E0043, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 01729712E0043

Demandeur

SCI RE MARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729712E0043, délivré le 12 avril 2013 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 360 Av Gustave Perreau, Rivedoux-Plage (17940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RE MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

791 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137 AI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	361 m²	791 m²	361 m²	430 m²	791 m²
Total	429 m²	791 m²	429 m²	362 m²	791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	361 m²	791 m²	0 m²	361 m²	0 m²	430 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RE MARINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401360441
SIRET: 40136044100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729712E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 360 Av Gustave Perreau, Rivedoux-Plage (17940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RE MARINE et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729712E0043, instruit par la commune de Rivedoux-Plage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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