Permis de construire Logement N° 01729720E0018

Permis de construire n° 01729720E0018 à Rivedoux-Plage pour 124 m² de logement, Rue De La Chapellerie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01729720E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729720E0018 porte sur un projet situé Rue De La Chapellerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1016, AD201. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1016 AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729720E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapellerie, à Rivedoux-Plage (17940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0018, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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