Permis de construire Locaux N° 01729720E0006

Permis de construire n° 01729720E0006 à Rivedoux-Plage pour 58 m² de locaux, 154 Avenue Des Dunes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 01729720E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729720E0006, délivré le 20 juillet 2020 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 154 Avenue Des Dunes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC397, ZC345, ZC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC397 ZC345 ZC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 074 m²
Total 1 074 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 074 m²
dont Hôtels 1 074 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 074 m²
Total locaux 1 074 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729720E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 154 Avenue Des Dunes, à Rivedoux-Plage (17940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729720E0006, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

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