Permis de construire Logement N° 01729624S0010

Permis de construire n° 01729624S0010 à Rétaud pour 99 m² de logement, 10 Route Chez Touzeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 01729624S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729624S0010 porte sur un projet situé 10 Route Chez Touzeau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rétaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rétaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 174 m²
Total 75 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETAUD (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729624S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route Chez Touzeau, à Rétaud (17460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729624S0010, déposé en mairie de Rétaud.

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