Permis de construire n° 01729624S0009 à Rétaud pour 81 m² de locaux, 1 Rue Chez Merle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 01729624S0009
Demandeur
SCI LE VIEUX TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729624S0009, délivré le 16 septembre 2024 à Rétaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Chez Merle. Le dossier a été déposé par SCI LE VIEUX TILLEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD659, AD661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rétaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rétaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rétaud Code postal 17460 Identifiant INSEE 17296
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 569 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 569 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 569 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 569 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VIEUX TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350360004
- SIRET
- 35036000400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RETAUD (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729624S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |