Permis de construire Logement N° 0172932500019

Permis de construire à Puyravault pour 234 m² de logement - 14 Rue D'en Haut

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0172932500019

Demandeur

MD HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0172932500019, délivré le 12 novembre 2025 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue D'en Haut, Puyravault (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MD HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A269, A270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A269 A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 442 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 162 m²
Total 604 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987990611
SIRET
98799061100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172932500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'en Haut, Puyravault (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MD HABITAT et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172932500019, instruit par la commune de Puyravault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puyravault

Autres types d'autorisations à Puyravault