Permis de construire n° 0172932500019 à Puyravault pour 234 m² de logement, 14 Rue D'en Haut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0172932500019
Demandeur
MD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172932500019 a été délivré le 12 novembre 2025 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue D'en Haut. MD HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A269, A270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 442 m² |
| Locaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | -234 m² | 162 m² |
| Total | 604 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 604 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987990611
- SIRET
- 98799061100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172932500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |