Permis de construire Mixte N° 0172932500006

Permis de construire n° 0172932500006 à Puyravault pour 517 m² de logement et locaux, 20 Rue Pierre Francois Audry

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0172932500006

Demandeur

SCI MTSFAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172932500006 a été délivré le 20 octobre 2025 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Pierre Francois Audry. La demande émane de SCI MTSFAMILY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 214 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C215, C217, C509. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 277 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C215 C217 C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 088 m² 40 m² 0 m² 0 m² 263 m² -223 m² 865 m²
Locaux 0 m² 214 m² 263 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 1 088 m² 254 m² 263 m² 0 m² 263 m² 254 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Hôtels 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 263 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MTSFAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979363751
SIRET
97936375100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYRAVAULT (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172932500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Pierre Francois Audry, à Puyravault (17700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MTSFAMILY et accordée le 20 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172932500006, déposé en mairie de Puyravault.

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