Permis de construire Logement N° 01729313A0003

Permis de construire n° 01729313A0003 à Puyravault pour 156 m² de logement, 9 Rue De La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 01729313A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 01729313A0003 a été délivré le 23 octobre 2013 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XX594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Puyravault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 91 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 21 m² 91 m² -112 m² 0 m²
Total 112 m² 65 m² 91 m² 21 m² 91 m² 44 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYRAVAULT (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729313A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Garenne, à Puyravault (17700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729313A0003, déposé en mairie de Puyravault.

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