Retour aux permis de construire de Puyravault

Permis de construire Locaux N° 01729313A0001

Permis de construire à Puyravault pour 294 m² de locaux - La Clie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clie, Puyravault (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CABANE DU COTEAU et accordé le 8 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729313A0001, instruit par la commune de Puyravault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 01729313A0001

Demandeur

EARL LA CABANE DU COTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729313A0001, délivré le 8 juin 2013 à Puyravault (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Clie, Puyravault (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CABANE DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A540, A573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 003 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A540 A573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clie

Territoire administratif

Commune: Puyravault Code postal 17700 Identifiant INSEE 17293
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Total	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CABANE DU COTEAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488668435
SIRET: 48866843500016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PUYRAVAULT (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729313A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Clie, Puyravault (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CABANE DU COTEAU et accordé le 8 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729313A0001, instruit par la commune de Puyravault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puyravault

PC n°0172932600004 Logement Autorisé

5 Route Du Désert Blameré

Puyravault (17700)

Nouvelle construction

20 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0172932600003 Logement Autorisé

Lot 3 Les Jardins Du Chemin Vert

Puyravault (17700)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0172932500023 Logement Autorisé

193 Rue De Vouhe

Puyravault (17700)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 190 m² SDP

PC n°0172932500022 Logement Commencé

Lot N_ 6 ""Les Jardins Du Rue De Blamere

Puyravault (17700)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 53 m² SDP

PC n°0172932500021 Logement Autorisé

Rue D'en Haut Blamere

Puyravault (17700)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0172932500019 Logement Autorisé

14 Rue D'en Haut

Puyravault (17700)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 234 m² SDP MD HABITAT

Autres types d'autorisations à Puyravault

Permis d'aménager à Puyravault

2 autorisations

Permis de démolir à Puyravault

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puyravault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puyravault

Autres types d'autorisations à Puyravault

Caractéristiques du projet