Permis de construire Locaux N° 0172912600006

Permis de construire n° 0172912600006 à Puilboreau pour 296 m² de locaux, 12 Rue De La Libération Zac De Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0172912600006

Demandeur

DISTRIBUTION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172912600006, délivré le 8 juin 2026 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue De La Libération Zac De Beaulieu. La demande émane de DISTRIBUTION MODERNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 170 m²

Surface existante avant

3 324 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Beaulieu

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 324 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 620 m²
Total 3 324 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m²
Autres activités 378 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 674 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 294 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 590 m²
Total locaux 3 324 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION MODERNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351188081
SIRET
35118808100027
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Libération Zac De Beaulieu, à Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DISTRIBUTION MODERNE et accordée le 8 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172912600006, déposé en mairie de Puilboreau.

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