Déclaration préalable Mixte N° 0172912600041

Déclaration préalable n° 0172912600041 à Puilboreau pour 45 m² de logement et locaux, 1 Du Presbytère

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0172912600041

Demandeur

SCI LEBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Du Presbytère, la déclaration préalable n° 0172912600041 a été accordée le 18 mai 2026 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI LEBRETON.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 25 m²
Total 70 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 25 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 25 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEBRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524672631
SIRET
52467263100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Du Presbytère, à Puilboreau (17138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEBRETON et accordé le 18 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172912600041, déposé en mairie de Puilboreau.

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