Permis de construire à Puilboreau pour 2 662 m² de locaux - Les Gonthieres Zac De Beaulieu
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 26 janvier 2023 · Dossier PC n° 0172912200014 · Demandeur : TECHSTAR BY AUTOSPHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172912200014, délivré le 26 janvier 2023 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gonthieres Zac De Beaulieu, Puilboreau (17138). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHSTAR BY AUTOSPHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² de bureaux, 29 m² de commerce, 743 m² de artisanat, 195 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH755.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puilboreau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 1 329 m² | 1 140 m² | 887 m² | 1 140 m² | 442 m² | 2 662 m² |
| Total | 2 220 m² | 1 329 m² | 1 140 m² | 887 m² | 1 140 m² | 442 m² | 2 662 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 261 m² | 362 m² | 59 m² | 26 m² | 182 m² | 213 m² | 474 m² |
| Commerce | 573 m² | 29 m² | 737 m² | 184 m² | 282 m² | 300 m² | 873 m² |
| Artisanat | 1 126 m² | 743 m² | 251 m² | 677 m² | 416 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Entrepôts | 260 m² | 195 m² | 93 m² | 0 m² | 260 m² | 28 m² | 288 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 1 329 m² | 1 140 m² | 887 m² | 1 140 m² | 442 m² | 2 662 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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