Permis de construire Locaux N° 0172911800026

Permis de construire n° 0172911800026 à Puilboreau pour 144 m² de locaux, 8 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 0172911800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2018 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911800026 porte sur un projet situé 8 Rue Du Onze Novembre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH392. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 955 m²

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 108 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 108 m²
Total 3 108 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 2 964 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 3 108 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Onze Novembre, à Puilboreau (17138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911800026, déposé en mairie de Puilboreau.

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