Retour aux permis de construire de Puilboreau

Permis de construire Locaux N° 0172911300005

Permis de construire à Puilboreau pour 142 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres, Puilboreau (17138).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300005, instruit par la commune de Puilboreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0172911300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172911300005, délivré le 27 août 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 955 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

24/03/2015

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beaulieu Les Gonthieres

Territoire administratif

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 966 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	3 108 m²
Total	2 966 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 966 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	3 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172911300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres, Puilboreau (17138).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911300005, instruit par la commune de Puilboreau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau

DP n°0172912600041 Mixte Autorisé

1 Du Presbytère

Puilboreau (17138)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 45 m² SDP SCI LEBRETON

PC n°0172912600008 Mixte Autorisé

10 Villeneuve

Puilboreau (17138)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0172912500031 Logement Commencé

Rue Des Amandiers

Puilboreau (17138)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0172912500032 Logement Autorisé

4 Rue Des Passeroses Lotissement Les Violettes - Lot 4

Puilboreau (17138)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 117 m² SDP

DP n°0172912500153 Locaux Autorisé

82 Rue Du 18 Juin

Puilboreau (17138)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 8 m² SDP ELECTRA

PC n°0172912500021 Logement Autorisé

2 Le Temps Perdu Lot C

Puilboreau (17138)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puilboreau

Permis d'aménager à Puilboreau

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puilboreau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puilboreau

Autres types d'autorisations à Puilboreau

Caractéristiques du projet