Permis de construire Locaux N° 0172911300005

Permis de construire n° 0172911300005 à Puilboreau pour 142 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0172911300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2013 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172911300005 porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH392. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 955 m²

Surface existante avant

2 966 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beaulieu Les Gonthieres

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 966 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 108 m²
Total 2 966 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 966 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 108 m²
Total locaux 2 966 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 11 Novembre Zac Beaulieu Les Gonthieres, à Puilboreau (17138).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172911300005, déposé en mairie de Puilboreau.

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