Permis de construire Logement N° 0172911500032

Permis de construire à Puilboreau pour 555 m² de logement - Lotis Residence Porte-Joie - Ilo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 0172911500032

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0172911500032, délivré le 27 novembre 2015 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotis Residence Porte-Joie - Ilo, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2017

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172911500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Residence Porte-Joie - Ilo, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911500032, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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