Permis de construire n° 01728820V0001 à Poursay-Garnaud pour 83 m² de logement, 18 B Rue Du Logis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 01728820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poursay-Garnaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728820V0001 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 18 B Rue Du Logis.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A713, A717. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poursay-Garnaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poursay-Garnaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poursay-Garnaud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17288
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 232 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 83 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 83 m² | 30 m² | 83 m² | -30 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURSAY-GARNAUD (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728820V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |