Permis de construire Logement N° 01728819V0003

Permis de construire n° 01728819V0003 à Poursay-Garnaud pour 87 m² de logement, 20 Rue Du Petit Garnaud

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 01728819V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poursay-Garnaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728819V0003 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé 20 Rue Du Petit Garnaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poursay-Garnaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Poursay-Garnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poursay-Garnaud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17288
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 87 m² 34 m² 87 m² -34 m² 87 m²
Total 121 m² 0 m² 87 m² 34 m² 87 m² -34 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POURSAY GARNAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728819V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Petit Garnaud, à Poursay-Garnaud (17400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728819V0003, déposé en mairie de Poursay-Garnaud.

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