Permis de construire Logement N° 01728524S0011

Permis de construire n° 01728524S0011 à Port-d'Envaux pour 92 m² de logement, Rue Des Senechaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 01728524S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01728524S0011 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé Rue Des Senechaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD318. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-d'Envaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PORCHAIRE (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01728524S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Senechaux, à Port-d'Envaux (17350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728524S0011, déposé en mairie de Port-d'Envaux.

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