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Permis de construire Locaux N° 01728524S0009

Permis de construire à Port-d'Envaux pour 153 m² de locaux - 7 Impasse Des Pecheurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Pecheurs, Port-d'Envaux (17350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX CHENES et accordé le 8 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728524S0009, instruit par la commune de Port-d'Envaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2025

Dossier PC n° 01728524S0009

Demandeur

SCI DES DEUX CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01728524S0009, délivré le 8 mars 2025 à Port-d'Envaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Impasse Des Pecheurs, Port-d'Envaux (17350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 197 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-d'Envaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-d'Envaux Code postal 17350 Identifiant INSEE 17285
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	351 m²	0 m²	0 m²	351 m²
Locaux	0 m²	153 m²	153 m²	153 m²
Total	351 m²	153 m²	153 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX CHENES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984552349
SIRET: 98455234900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRAZANNES (17350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728524S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Pecheurs, Port-d'Envaux (17350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX CHENES et accordé le 8 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728524S0009, instruit par la commune de Port-d'Envaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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